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Section 3

Mesures applicables dans la zone de protection

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Article 38

Mesures de surveillance en cas de confirmation d'infection par un virus de l'IAHP chez les volailles ou autres oiseaux captifs

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Levée des mesures dans la zone de protection et application de mesures suivantes

Résumé Quand on enlève les restrictions dans une zone protégée à cause de la grippe aviaire, d'autres règles s'appliquent ensuite.

Les mesures applicables dans la zone de protection peuvent être levées dans les conditions prévues au point 1 de l'article 39 du règlement 2020/687 susvisé.
Après la levée des mesures dans la zone de protection, les mesures prévues à la section 4 s'appliquent dans l'ancienne zone de protection jusqu'à la levée de ces dernières, conformément à l'article 40 du présent arrêté.

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Version 1

Les mesures applicables dans la zone de protection peuvent être levées dans les conditions prévues au point 1 de l'article 39 du règlement 2020/687 susvisé.

Après la levée des mesures dans la zone de protection, les mesures prévues à la section 4 s'appliquent dans l'ancienne zone de protection jusqu'à la levée de ces dernières, conformément à l'article 40 du présent arrêté.