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Section 3

Mesures applicables dans la zone de protection

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Article 36

Mesures de biosécurité et de surveillance dans la zone de protection en cas d'infection par un virus de l'IAHP chez les volailles

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de levée des mesures dans la zone de protection

Résumé Les restrictions dans la zone de protection peuvent être levées selon des règles précises, et après, d'autres règles s'appliquent jusqu'à ce qu'elles soient levées.

Les mesures applicables dans la zone de protection peuvent être levées dans les conditions prévues au point 1 de l'article 39 du règlement 2020/687 susvisé.
Après la levée des mesures dans la zone de protection, les mesures prévues à la section 4 s'appliquent dans l'ancienne zone de protection jusqu'à la levée de ces dernières, conformément à l'article 40 du présent arrêté.

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Version 1

Les mesures applicables dans la zone de protection peuvent être levées dans les conditions prévues au point 1 de l'article 39 du règlement 2020/687 susvisé.

Après la levée des mesures dans la zone de protection, les mesures prévues à la section 4 s'appliquent dans l'ancienne zone de protection jusqu'à la levée de ces dernières, conformément à l'article 40 du présent arrêté.