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Section 1

Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique

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Article 32

Mesures de surveillance et de confinement en cas de confirmation d'infection par un virus de l'IAHP chez les volailles ou autres oiseaux captifs

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de surveillance pour les volailles issues d'œufs récoltés dans un établissement atteint d'IAHP

Résumé Des volailles d'un élevage infecté par l'IAHP doivent être surveillées.

Les volailles issues des œufs récoltés dans l'établissement atteint au cours de la période comprise entre la date probable d'introduction de l'IAHP et celle de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 25 sont soumises à une surveillance.

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Version 1

Les volailles issues des œufs récoltés dans l'établissement atteint au cours de la période comprise entre la date probable d'introduction de l'IAHP et celle de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 25 sont soumises à une surveillance.