Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge des secrétaires généraux
Résumé Les responsables des ministères de l'intérieur, de l'agriculture et de l'écologie doivent suivre et publier cet arrêté.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version