Arrêté du 25 septembre 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Dans le cadre des opérations d'envoi de la propagande électorale et du matériel de vote, il est transmis à chaque électeur des données personnelles permettant son authentification lors des opérations de vote. Ces informations seront transmises de manière sécurisée.
Cette authentification est rendue possible par l'envoi, sous enveloppe cachetée et pli sécurisé, d'un identifiant. Chaque électeur devra par ailleurs, faire état d'une donnée, qui doit être non personnelle, pour s'identifier. En sus de ces éléments, chaque électeur recevra un code confidentiel envoyé par SMS ou par courriel pour lui permettre de valider son vote.
Un support d'assistance est disponible, par téléphone ou courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote ainsi que dans le courrier adressé à l'électeur, l'information est accessible à tout électeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des opérations d'envoi de la propagande électorale et du matériel de vote

Résumé. Pour voter, tu reçois un identifiant et un code secret, et tu peux demander de l'aide si tu as un souci.

Dans le cadre des opérations d'envoi de la propagande électorale et du matériel de vote, il est transmis à chaque électeur des données personnelles permettant son authentification lors des opérations de vote. Ces informations seront transmises de manière sécurisée.
Cette authentification est rendue possible par l'envoi, sous enveloppe cachetée et pli sécurisé, d'un identifiant. Chaque électeur devra par ailleurs, faire état d'une donnée, qui doit être non personnelle, pour s'identifier. En sus de ces éléments, chaque électeur recevra un code confidentiel envoyé par SMS ou par courriel pour lui permettre de valider son vote.
Un support d'assistance est disponible, par téléphone ou courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote ainsi que dans le courrier adressé à l'électeur, l'information est accessible à tout électeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance