JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'informations nominatives enregistrées

Résumé L'article liste toutes les informations personnelles enregistrées pour les électeurs et les candidats.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- liste électorale : Nom et prénoms de l'électeur, nom d'épouse, date et lieu de naissance, sexe, adresses postales du domicile et de l'entreprise, identification de l'entreprise, numéro d'immatriculation au répertoire des métiers sous lequel l'électeur est mentionné, profession de l'électeur, catégorie d'activité, mention de l'inscription à la section des métiers d'art du répertoire des métiers, identification du conjoint collaborateur ;
- fichier des électeurs : Nom et prénoms de l'électeur, nom d'épouse, date et lieu de naissance, sexe, adresses postales du domicile et de l'entreprise, identification de l'entreprise, numéro d'immatriculation au répertoire des métiers sous lequel l'électeur est mentionné, profession de l'électeur, catégorie d'activité, mention de l'inscription à la section des métiers d'art du répertoire des métiers, identification du conjoint collaborateur ; adresse électronique, téléphone mobile personnel ou nominatif professionnel, mot de passe et identifiant du vote électronique, code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
- liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ; mode de vote (vote par internet ou par correspondance le cas échéant), horodatage ;
- liste des candidats : nom, prénoms, nom d'épouse, sexe, date et lieu de naissance, profession, catégorie d'activité, adresse du siège de l'entreprise, numéro d'immatriculation, rang sur la section départementale de la liste, nom du responsable de la liste régionale, nom du responsable de la section départementale, le cas échéant l'organisation syndicale ou professionnelle au nom desquelles les candidats se présentent.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- liste électorale : Nom et prénoms de l'électeur, nom d'épouse, date et lieu de naissance, sexe, adresses postales du domicile et de l'entreprise, identification de l'entreprise, numéro d'immatriculation au répertoire des métiers sous lequel l'électeur est mentionné, profession de l'électeur, catégorie d'activité, mention de l'inscription à la section des métiers d'art du répertoire des métiers, identification du conjoint collaborateur ;

- fichier des électeurs : Nom et prénoms de l'électeur, nom d'épouse, date et lieu de naissance, sexe, adresses postales du domicile et de l'entreprise, identification de l'entreprise, numéro d'immatriculation au répertoire des métiers sous lequel l'électeur est mentionné, profession de l'électeur, catégorie d'activité, mention de l'inscription à la section des métiers d'art du répertoire des métiers, identification du conjoint collaborateur ; adresse électronique, téléphone mobile personnel ou nominatif professionnel, mot de passe et identifiant du vote électronique, code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;

- liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ; mode de vote (vote par internet ou par correspondance le cas échéant), horodatage ;

- liste des candidats : nom, prénoms, nom d'épouse, sexe, date et lieu de naissance, profession, catégorie d'activité, adresse du siège de l'entreprise, numéro d'immatriculation, rang sur la section départementale de la liste, nom du responsable de la liste régionale, nom du responsable de la section départementale, le cas échéant l'organisation syndicale ou professionnelle au nom desquelles les candidats se présentent.