Arrêté du 25 septembre 2021

Article 7

Créé le 27 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des jurys d'évaluation des personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. Les jurys d'évaluation sont formés à partir des personnels actifs, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts et des suppléants en double nombre.

En application des dispositions prévues à l'article R. 6152-307 du code de la santé publique, les collèges des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens hospitaliers sont constitués à partir des fichiers des personnels en position d'activité.
Outre les incompatibilités prévues à l'article R. 6152-307 du code de la santé publique, nul ne peut siéger dans un jury d'une spécialité s'il possède un lien de parenté jusqu'au degré de cousin germain inclus avec un candidat de cette même spécialité.
Les jurys constitués sont représentatifs des composantes de la discipline ou de la spécialité.
Le nombre de suppléants désignés est le double de celui des titulaires.
La désignation des groupes de rapporteurs est effectuée par tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

En application des dispositions prévues à l'article R. 6152-307 du code de la santé publique, les collèges des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens hospitaliers sont constitués à partir des fichiers des personnels en position d'activité.
Outre les incompatibilités prévues à l'article R. 6152-307 du code de la santé publique, nul ne peut siéger dans un jury d'une spécialité s'il possède un lien de parenté jusqu'au degré de cousin germain inclus avec un candidat de cette même spécialité.
Les jurys constitués sont représentatifs des composantes de la discipline ou de la spécialité.
Le nombre de suppléants désignés est le double de celui des titulaires.
La désignation des groupes de rapporteurs est effectuée par tirage au sort.