Arrêté du 25 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2018

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Les commissions administratives paritaires locales voient leurs attributions modifiées, notamment pour l'avancement de corps et les refus de mise en disponibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance