JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 2

Article 2

La composition des conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée, pour chaque force armée ou formation rattachée (FAFR), aux annexes II à X du présent arrêté.


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Version 1

La composition des conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée, pour chaque force armée ou formation rattachée (FAFR), aux annexes II à X du présent arrêté.