Arrêté du 25 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le ministère des sports) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du ministère des sports (direction des sports), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2019

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Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours

Résumé. Pour enseigner des cours de premiers secours, les services du ministère des sports doivent avoir un certificat valable deux ans maximum.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le ministère des sports) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du ministère des sports (direction des sports), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Source : Légifrance