JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2013 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Jérusalem (Chateaubriand) est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

« - Montant maximum de l'encaisse : 12 000 €
« - Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 16 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2013 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Jérusalem (Chateaubriand) est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

« - Montant maximum de l'encaisse : 12 000 €

« - Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 16 000 €. »