Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2013 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Jérusalem (Chateaubriand) est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« - Montant maximum de l'encaisse : 12 000 €
« - Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 16 000 €. »
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