JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Article 1

Article 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 5 000 euros

- Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Ramallah est fixé à 2 500 euros »


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Version 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 5 000 euros

- Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Ramallah est fixé à 2 500 euros »