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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des statuts de la CICP2R
Résumé. Les statuts de la CICP2R, approuvés en mai 2019, sont validés par un arrêté.
Les statuts de la CICP2R adoptés par l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2019 sont agréés.