Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0228 du 3 octobre 2018
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.