Arrêté du 25 septembre 2017

Article 4

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Article 4

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Rôle de la directrice du budget dans un arrêté

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance