Arrêté du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification d'un arrêté administratif) entre en vigueur
.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'une modification ministérielle

Résumé. L'article 1er d'un arrêté entre en vigueur, modifiant les ministères responsables de l'éducation et de la recherche.

L'article 1er (Modification d'un arrêté administratif) entre en vigueur
.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance