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Arrêté du 25 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Modification des règles administratives par un arrêté du 25 septembre 2017

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2017 met à jour les règles administratives de plusieurs articles d'un arrêté de 2013, notamment pour l'éducation et la recherche.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2017 modifie un précédent arrêté du 26 décembre 2013.

A modifié

- Arrêté du 26 décembre 2013
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Modification des règles administratives par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2017 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2013 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2013Art. 9Arrêté du 26 décembre 2013Art. 13Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'une modification ministérielle

Résumé. L'article 1er d'un arrêté entre en vigueur, modifiant les ministères responsables de l'éducation et de la recherche.

L'article 1er (Modification d'un arrêté administratif) entre en vigueur
.

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Rôle de la directrice du budget dans un arrêté

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4