En vigueur depuis le 14 octobre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice du budget dans un arrêté
Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.