Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives par un arrêté de septembre 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles administratives d'un arrêté de 2013, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2017 modifie un autre arrêté de décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives en 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie plusieurs articles d'un autre arrêté de 2013 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2013Art. 9Arrêté du 26 décembre 2013Art. 13Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'article

Résumé. L'article 3 fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 1 au 1er janvier 2018.

L'article 1er (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice du budget dans un arrêté

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2017.

Le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4