En vigueur depuis le 14 octobre 2017
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Date d'application de l'article
L'article 1er (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 25 septembre 2017
L'article 1er (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 14 octobre 2017
L'article 1er (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017
Source : Légifrance