Arrêté du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Date d'application de l'article

Résumé. L'article 3 fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 1 au 1er janvier 2018.

L'article 1er (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance