Arrêté du 25 septembre 2017

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 6-1 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Création d'un comité pour les indemnités des hauts fonctionnaires), il est institué au ministère des armées un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense

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En vigueur depuis le 4 octobre 2017

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Création d'un comité pour les indemnités des administrateurs civils

Résumé. Un comité est créé au ministère des armées pour harmoniser et attribuer des indemnités aux administrateurs civils, en tenant compte de leur travail et de leurs conditions.

En application des dispositions de l'article 6-1 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Création d'un comité pour les indemnités des hauts fonctionnaires), il est institué au ministère des armées un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense

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En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2017

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