Arrêté du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général des entreprises doit s'occuper de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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