Arrêté du 25 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du stage de préparation à l'installation prévue au 5e alinéa de l'article 2 (Stage obligatoire pour les futurs artisans) de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982, établie en annexe de l'arrêté du 30 mars 2017, est complétée par la liste établie en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux accompagnements pour les futurs artisans

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles actions d'accompagnement pour les futurs artisans, leur permettant d'être dispensés du stage obligatoire avant de créer leur entreprise.

La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du stage de préparation à l'installation prévue au 5e alinéa de l'article 2 (Stage obligatoire pour les futurs artisans) de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982, établie en annexe de l'arrêté du 30 mars 2017, est complétée par la liste établie en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance