JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, les dispositions de l'arrêté (NOR : JUSE1428220A) du 4 décembre 2014, autorisant M. Jean-Pierre Firmin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité du 28 décembre 2015 au 27 juin 2018, sont abrogées à compter du 1er mars 2018, date à laquelle il est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, les dispositions de l'arrêté (NOR : JUSE1428220A) du 4 décembre 2014, autorisant M. Jean-Pierre Firmin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité du 28 décembre 2015 au 27 juin 2018, sont abrogées à compter du 1er mars 2018, date à laquelle il est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.