JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes à compter du 18 septembre 2014.


Historique des versions

Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes à compter du 18 septembre 2014.