En vigueur depuis le 4 décembre 2014
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Modalités des élections professionnelles
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixés de 8 heures à 16 heures.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités des élections des comités techniques), les électeurs au comité ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.