ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 5

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Article 5

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette liste est affichée au plus tard un mois avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Préparation de la liste des électeurs pour les élections professionnelles

Résumé. Le directeur de Saint-Pierre-et-Miquelon prépare la liste des électeurs pour les élections du comité technique, affichée un mois avant le vote.

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette liste est affichée au plus tard un mois avant la date du scrutin.

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