Créé le 1 octobre 2014
Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014
Créé le 1 octobre 2014
Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014