ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 8

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Article 8

Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Conditions d'éligibilité pour voter au CEREMA

Résumé. Les employés du CEREMA peuvent voter s'ils remplissent les conditions pour être sur la liste électorale.

Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance