Annulé6 mars 2015
Créé le 31 octobre 2013
L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone de cantonnement délimitée à l'article 1er.
Arrêté du 25 septembre 2013
Article 2
Historique des versions
Annulé depuis le vendredi 6 mars 2015
En vigueur du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 5 mars 2015
L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone de cantonnement délimitée à l'article 1er.