L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, CS 20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, par l'arrêté du 12 juin 2012 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 2710, 2711, 2718, 2791 et 2795.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature :

1111-1136-1138-1172-1173-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2101

2111-2160-2220-2345-2415-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2710-2711-2716-2718

2781-2791-2795-2910-2930-2940 et 2950.