Arrêté du 25 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Source : Légifrance