JORF n°0231 du 4 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2013, M. GONZALEZ (Jérome, Stéphane, Cyril) est nommé notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de Mme KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2013, M. GONZALEZ (Jérome, Stéphane, Cyril) est nommé notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de Mme KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, démissionnaire.