Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté n° 2008-57 du 18 septembre 2008 modifié relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2013 portant délégation de signature,
Arrête :
Le deuxième alinéa du 3° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mai 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Daviau, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Carole Claeys-Smadja, chef du bureau de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2013.
J.-M. Sauvé