Arrêté du 25 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, dans la limite de dix-huit mois.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Prorogation des mandats dans la fonction publique

Résumé. La durée du mandat des membres de certains comités dans la fonction publique est prolongée jusqu'à 18 mois maximum.

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, dans la limite de dix-huit mois.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance