JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission d'action sociale pour l'administration centrale, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

|SYNDICAT|NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES|NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS| |--------|------------------------------|------------------------------| | CGT | 3 | 3 | | UNSA | 2 | 2 | | CFDT | 1 | 1 | | CFTC | 1 | 1 |


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Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission d'action sociale pour l'administration centrale, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

CGT

3

3

UNSA

2

2

CFDT

1

1

CFTC

1

1