Arrêté du 25 septembre 2012

Article 1

Créé le 10 octobre 2012

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission d'action sociale pour l'administration centrale, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

CGT 3 3
UNSA 2 2
CFDT 1 1
CFTC 1 1

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012