Arrêté du 25 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission d'action sociale pour l'administration centrale, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

CGT 3 3
UNSA 2 2
CFDT 1 1
CFTC 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux dans une commission sociale

Résumé. Un arrêté liste les syndicats autorisés à désigner des représentants du personnel dans une commission sociale pour les ministères des affaires sociales, de la santé, etc.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission d'action sociale pour l'administration centrale, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

CGT 3 3
UNSA 2 2
CFDT 1 1
CFTC 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2012

Source : Légifrance