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Arrêté du 25 septembre 2012

Annexe

Abrogé28 février 2013

Abrogé28 février 2013

Créé le 6 octobre 2012

PLANS D'ACTIONS PERSONNALISÉS

RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule Ménage

Participation du retraité

Participation de l'Etat

Jusqu'à 807 € Jusqu'à 1 403 € 10 % 90 %
De 808 € à 865 € De 1 404 € à 1 498 € 14 % 86 %
De 866 € à 976 € De 1 499 € à 1 640 € 21 % 79 %
De 977 € à 1 054 € De 1 641 € à 1 695 € 27 % 73 %
De 1 055 € à 1 102 € De 1 696 € à 1 758 € 36 % 64 %

AIDE HABITAT ET CADRE DE VIE

RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule Ménage PARTICIPATION DE L'ÉTAT
calculée sur le coût des travaux pris en compte,
dans la limite du plafond d'intervention fixé
Jusqu'à 807 € Jusqu'à 1 403 € 65 %
De 808 € à 865 € De 1 404 € à 1 498 € 59 %
De 866 € à 976 € De 1 499 € à 1 640 € 55 %
De 977 € à 1 054 € De 1 641 € à 1 695 € 50 %
De 1 055 € à 1 102 € De 1 696 € à 1 758 € 43 %

Abrogé depuis le jeudi 28 février 2013

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mercredi 27 février 2013

Annexe