JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 1

Article 1

Au premier alinéa des articles 1er et 2 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé, les mots : « tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles » sont remplacés par les mots : « tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Paris et Versailles ».


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Version 1

Au premier alinéa des articles 1er et 2 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé, les mots : « tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles » sont remplacés par les mots : « tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Paris et Versailles ».