JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 1, rubrique « Société VASCUTEK », dans la nomenclature du code 3280684 :

  1. La dénomination : « GELSOFT PLUS-BOVIN » du libellé court est remplacée par : « GELSOFT +/KTHIN » ;
  2. Est créé sous le libellé court un libellé long comme suit : « Implant vasculaire de pontage, droit GELSOFT PLUS ou K THIN d'origine bovine ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 1, rubrique « Société VASCUTEK », dans la nomenclature du code 3280684 :

1. La dénomination : « GELSOFT PLUS-BOVIN » du libellé court est remplacée par : « GELSOFT +/KTHIN » ;

2. Est créé sous le libellé court un libellé long comme suit : « Implant vasculaire de pontage, droit GELSOFT PLUS ou K THIN d'origine bovine ».