Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé, les mots : « 1er octobre 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
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JORF n°0224 du 27 septembre 2009
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé, les mots : « 1er octobre 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».