JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Raynal (Véronique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon, en remplacement de Mme Dal-Zovo (Nathalie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Raynal (Véronique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon, en remplacement de Mme Dal-Zovo (Nathalie).