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CHAPITRE III

DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET SA FIABILITE

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JORF n°0236 du 9 octobre 2008

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Au sein du RPVJ, les courriers électroniques sont formatés par l'application WinCi TGI et émis au nom de l'utilisateur authentifié de l'application.

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Au sein du RPVJ, les courriers électroniques sont formatés par l'application WinCi TGI et émis au nom de l'utilisateur authentifié de l'application.