JORF n°0234 du 7 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion est fixé à 27.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion est fixé à 27.