Article 1
L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion est fixé à 27.
1 version
L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion est fixé à 27.
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L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion est fixé à 27.