Arrêté du 25 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données

L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion est fixé à 27.

Historique des versions