JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges) est nommé notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), en remplacement de M. Debaisieux (Jean-Marie, Auguste, Antoine, James), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, M. Joassin (Dominique, Henri, Maxime, Georges) est nommé notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), en remplacement de M. Debaisieux (Jean-Marie, Auguste, Antoine, James), décédé.