Arrêté du 25 septembre 2007

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

L'arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 12 octobre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance