JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association « Droujba Tchernobyl France », domiciliée mairie de Mérindol (84360).