En vigueur depuis le 7 octobre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité sauvetage est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
Arrêté du 25 septembre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité sauvetage est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
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En vigueur depuis le 7 octobre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité sauvetage est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2007
Source : Légifrance