Créé le 7 octobre 2007
L'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité sauvetage est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
Arrêté du 25 septembre 2007
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2007