Arrêté du 25 septembre 2006

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2007, date à laquelle l'arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est abrogé.

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2007, date à laquelle l'arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est abrogé.

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