Créé le 8 octobre 2006
L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
Créé le 8 octobre 2006
L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2006