Arrêté du 25 septembre 2006

Article 2

Créé le 8 octobre 2006

L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2006