Arrêté du 25 septembre 2006

Article 1

Créé le 4 octobre 2006

L'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense prévu à l'article 14 du décret du 29 octobre 2004 susvisé s'effectue par voie de concours professionnel comportant une épreuve d'entretien avec le jury, selon les modalités prévues ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2006