JORF n°233 du 7 octobre 2006

Article 2

Article 2

Les fonctionnaires du ministère chargé du budget candidats pour être détachés au sein du service de la trésorerie aux armées adressent leur candidature à la direction générale de la comptabilité publique, qui agrée ces demandes en fonction notamment des besoins en effectifs du service de la trésorerie aux armées.
Les fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés sur leur demande doivent être reconnus aptes à servir au sein du service de la trésorerie aux armées, en tout temps et en tout lieu, sans restriction, par le service de santé des armées.


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Version 1

Les fonctionnaires du ministère chargé du budget candidats pour être détachés au sein du service de la trésorerie aux armées adressent leur candidature à la direction générale de la comptabilité publique, qui agrée ces demandes en fonction notamment des besoins en effectifs du service de la trésorerie aux armées.

Les fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés sur leur demande doivent être reconnus aptes à servir au sein du service de la trésorerie aux armées, en tout temps et en tout lieu, sans restriction, par le service de santé des armées.